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Avril 2009
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Approbation du principe de la modernisation du centre opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris à la caserne “Champerret” sise 1, place Jules Renard 75017 PARIS. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 PP 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2009, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation, d?une part, le principe du lancement de la consultation et, d?autre part, les modalités d?attribution des marchés en appel d?offres ouvert concernant les travaux de modernisation du centre opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris à la caserne ?Champerret? sise 1, place Jules Renard 75017 PARIS ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative aux travaux de modernisation du centre opérationnel de la Brigade de Sapeurs - Pompiers de Paris à la caserne ?Champerret? sise 1, place Jules Renard 75017 PARIS.

Art. 2.- Sont approuvées les pièces administratives : règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), actes d?engagement (AE) et annexes; conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I 1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 238 (à créer), et article 901-1312, comptes nature 2183, 2184, 2188 et 238 (à créer).