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Avril 2009
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Individualisation d’une autorisation de programme de 352.000 euros TTC pour l’indemnisation des candidats du concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “X à 4X” existant sur l’emprise située, 35 avenue Guy Moquet, 94450 LIMEIL-BREVANNES, devant abriter le plateau théorique de la base d’instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Approbation du principe de l’opération et de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration ainsi que de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2008 PP 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 18 mars 2009, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la maîtrise d??uvre pour le réaménagement du bâtiment ?X à 4X? existant sur l?emprise située, 35 avenue Guy Moquet, 94450 LIMEIL-BREVANNES, devant abriter le plateau théorique de la base d?instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque équipe de maîtrise d??uvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de l?opération de lancement du concours de maîtrise d??uvre pour le réaménagement du bâtiment ?X à 4X? existant sur l?emprise située, 35 avenue Guy Moquet, 94450 LIMEIL-BREVANNES, devant abriter le plateau théorique de la base d?instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est approuvé.

Art. 2.- Le principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuvé.

Art. 3.- Le principe de l?indemnisation des quatre candidats non lauréats est approuvé.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 352.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, section d?investissement, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 04-2009, pour l?indemnisation des candidats.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 6.- M. le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget.

- compte nature 1384 (communes) => 165.155 euros (46,919 %)

- compte nature 1384 (ville de Paris) => 86.208 euros (24,491 %)

- compte nature 1383 (départements) => 82.182 euros (23,347 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) => 18.455 euros (5,243 %)