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Avril 2009
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Signature d’un marché relatif à la fourniture et à la mise en œuvre d’une solution informatique de gestion des primes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DSTI 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif dont l?objet est la fourniture et à la mise en ?uvre d?une solution informatique de gestion des primes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des marchés publics, dont l?objet est la fourniture et à la mise en ?uvre d?une solution informatique de gestion des primes.

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 35-I-1, et 67 du Code des marchés publics dans le cas où la consultation n?aurait fait l?objet que d?offres qui seraient irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, de lancer la procédure par voie de marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 20 et 23, nature 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611 et 6156 et 6226, pour l?année 2010 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.