Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association “Arts, Mode Créativité, Spectacles” et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Arts, Mode Créativité, Spectacles? (AMCS) ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Madame COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier - M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Arts Mode, Créativité, Spectacles?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l?association ?Arts, Mode, Créativité, Spectacles? (n° 2009DDEE-62, n° tiers X03629, Dossier 2009-02308), domiciliée 11 rue des Epinettes à Paris 17ème.

Art. 3 - La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2009.