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Avril 2009
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Subvention à l’“Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans” (14e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d?Orléans? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association ?Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d?Orléans? (D03210), 20, avenue Paul Appell (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.