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Avril 2009
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Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par la société Altair Issy en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, des installations de refroidissement situées à Issy-les-Moulineaux (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DEVE 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande formulée par Monsieur le président de la société Altair Issy concernant les installations situées 3 esplanade du Foncet et 65 rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux (92) tant que le dossier d?étude d?impact n?aura pas été complété par :

- une justification du choix de la technique de refroidissement utilisée au regard des techniques disponibles ;

- des données concernant l?utilisation rationnelle de l?énergie ;

- et une estimation de l?impact direct ou indirect des installations vis-à-vis des riverains et des populations sensibles à proximité.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police de Paris.