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Avril 2009
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Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. ESA, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DASCO 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable d?AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. ESA, en réparation du préjudice subi, suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable d?AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. ESA, pour un montant total de 2 207,18 euros, en réparation du dommage subi, lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 2 207,18 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.