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Avril 2009
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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “AU FIL DE LA DECOUVERTE” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située 6/8, rue de Cronstadt (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 20 028 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?AU FIL DE LA DECOUVERTE? (D06051) ayant son siège social 6/8, rue de Cronstadt (15e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 20 028 euros est allouée à l?association ?AU FIL DE LA DECOUVERTE? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 6/8, rue de Cronstadt (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.