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Avril 2009
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Approbation et signature de quatre avenants relatifs à quatre marchés de nettoyage de crèches de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Traité sur l?Union Européenne ;

Vu le Code des Marchés Publics publié par le décret N° 2006-975 du 1er août 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération des 11, 12 et 13 décembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d?attribution du marché de prestation régulières de nettoyage, décapage et mise en cire des sols dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autorisé le Maire à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et lui demande l?autorisation de signer quatre avenants relatifs à quatre marchés de nettoyage de crèches ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la passation de l?avenant n°3 au marché 07 34 001 permettant d?intégrer la crèche située 11 rue Villiot (12ème) et la déduction des montants des prestations non exécutées, la passation de l?avenant n°3 au marché 07 34 002 permettant d?intégrer la crèche située 12 avenue de la Porte des Poissonniers (18ème) et la déduction des montants des prestations non exécutées, la passation de l?avenant n°2 au marché n° 07 34 004 permettant d?intégrer la crèche située 1 rue Marie Louise Dubreuil Jacotin (13ème) et la déduction des montants des prestations non exécutées et la passation de l?avenant n°2 au marché 07 34 005 permettant d?intégrer la crèche située 10 cité Lepage (19ème) et la déduction des montants des prestations non exécutées, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Spéciaux d?Arrondissement de l?année 2009, sous réserve de la décision de financement.