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Avril 2009
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Voeu relatif au Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes relais.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 V. 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant les interrogations des citoyens relatives aux effets potentiels sur la santé des émissions des ondes électromagnétiques associées à la téléphonie mobile ;

Considérant que la Ville de Paris, très attachée au respect des réglementations concernant les niveaux d?exposition aux champs électromagnétiques s?est dotée, dès 2003, d?une Charte de la téléphonie mobile avec les opérateurs qui fixe un seuil d?exposition inférieur aux valeurs maximales d?exposition retenues dans la réglementation nationale ;

Considérant que la Ville de Paris s?est engagée à réviser cette Charte dans la perspective d?une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;

Considérant que la Ville de Paris a engagé, suite au v?u du Conseil de Paris de juin 2008, l?organisation d?une conférence de citoyens sur les ondes électromagnétiques à Paris, intitulée ?Ondes, Santé, Société? ;

Considérant par ailleurs les réflexions engagées par l?Etat avec les associations, les opérateurs et l?Association des Maires de France dans le cadre des travaux du Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes relais ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris demande au Gouvernement que les normes nationales d?exposition soient reconsidérées, notamment en zone dense, à la lumière de l?existence des outils dont elle s?est dotée depuis 2003 pour encadrer le déploiement des antennes relais à Paris dans le cadre de la Charte, qui fixe en particulier un seuil d?exposition sur le territoire parisien inférieur aux valeurs maximales d?exposition retenues dans la réglementation nationale ;

La Ville de Paris fasse valoir, auprès du Grenelle de la téléphonie mobile, la nécessité du pluralisme de l?expertise, à l?instar de la démarche participative que la Ville a engagée sous la forme d?une conférence de citoyens. Cette conférence a vocation à éclairer la Ville dans ses choix destinés à orienter et encadrer les technologies hertziennes sur son territoire afin d?assurer aux Parisiens qui le souhaitent la possibilité d?utiliser ces technologies dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, d?information et de sociabilité.