Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec la Fédération Française Handisport pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY,rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer, pour la période de février 2008 à février 2009, à la Fédération Française Handisport, et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission, et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération Française Handisport une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 122 730 euros est attribuée pour la période de février 2008 à février 2009, à titre de compensation de loyer pour le terrain sur lequel sont érigés les locaux de la Fédération française Handisport (D02896/2009_02220) - 42, rue Louis-Lumière (20ème), dont l?objet social est d?organiser, de développer et de coordonner la pratique des activités physiques et sportives au profit des personnes handicapées.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 657483, fonction 40, VF88001, mission 520 (Provision pour subventions de fonctionnement - soutien aux clubs de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.