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Avril 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation et de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les deux marchés correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DVD 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer deux consultations par voie d?appel d?offres ouvert pour la fourniture de signaux lumineux de circulation ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, pour la fourniture de signaux lumineux de circulation et de supports fonctionnels de signalisation.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières et les actes d?engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant des commandes sur la période de 24 mois pourra varier suivants les lots, entre les montants minimum et maximum suivants :

- Lot 1 - Fourniture de signaux lumineux : minimum 600.000 euros TTC et maximum 2.400.000 euros TTC ;

- Lot 2 - Fourniture de supports fonctionnels : minimum 200.000 euros TTC et maximum 800.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant des consultations avec les entreprises retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?un des appels d?offres est déclaré infructueux,

M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres :

- une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ;

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 61523, fonction 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, sur diverses rubriques et missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de 2009 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.