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Avril 2009
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Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur les relations entre la collectivité parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 SG 56]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

La communication relative aux ?observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France sur les relations entre la collectivité parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants? a été inscrite à l?ordre du jour et a fait l?objet d?un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 6 et mardi 7 avril 2009.