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Avril 2009
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Vœu relatif à l’évaluation environnementale du plan local d’urbanisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 V. 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant l?urgence à agir contre le dérèglement climatique ;

Considérant le Plan Climat adopté à l?unanimité par le Conseil de Paris pour réduire le niveau des émissions de gaz à effet de serre dans notre Capitale, et ses dispositions relatives au bâti, à la construction, et à l?aménagement urbain ;

Considérant la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 sur l?évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l?environnement (EIPPE) et l?ordonnance N°2224-489 du 3 juin 2004, qui porte obligation d?intégrer au rapport de présentation du plan local d?urbanisme une évaluation environnementale des dispositions du document ;

Considérant que selon l?article R. 123-2-1 du Code de l?urbanisme, cette évaluation environnementale doit notamment comporter une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire si possible, et compenser s?il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en ?uvre du document d?urbanisme sur l?environnement ;

Considérant que le recours aux mesures compensatoires ne doit être que supplétif et non systématique ;

Considérant que si la Ville de Paris avait lancé l?élaboration de son PLU avant l?ordonnance du 3 juin 2004, celle-ci s?impose dorénavant à elle ;

Considérant dès lors la nécessité légale et politique de faire de l?impact environnemental une priorité des mesures du PLU ;

Sur la proposition de M. Yves CONTASSOT et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

L?évaluation environnementale soit réalisée de manière approfondie, en concertation avec les associations environnementales, et prenant comme base non négociable les dispositions du Plan Climat de Paris.