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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution des marchés relatifs à la maintenance, à la gestion informatisée et à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets dans 5 arrondissements parisiens. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution des marchés relatifs à la maintenance, à la gestion informatisée et à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets dans 5 arrondissements parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution de marchés sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, relatifs à la maintenance, à la gestion informatisée et à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets dans 5 arrondissements parisiens, passé en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des marchés correspondants.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables auraient été déposées (35.I.1°), ou si aucune offre n?avait été déposée ou si seules des offres inappropriées avaient été déposées (35.II.3°) et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, le maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchsé négociés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010, et aux mêmes chapitre et nature du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

- pour la direction de la propreté et de l?eau : chapitre 011, nature : 611-24, fonction 8, rubrique 812, mission 460.