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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegardé du 7e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 R. 21]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants ;

Vu l?arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement ;

Considérant que la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement est indispensable, notamment pour assurer sa cohérence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 24 mars 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegardé du 7e arrondissement :

Mme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée du patrimoine, titulaire, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, désignée les 29 et 30 septembre 2008, démissionnaire.

Art. 2.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 3.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie du 7e arrondissement et à l?Hôtel-de-Ville et d?une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.