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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 260.000 euros TTC relative au marché de maîtrise d’œuvre pour financer la réhabilitation de l’immeuble sis 18 rue de la Huchette (5e). - Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 PP 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 mars 2009, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 260.000 euros, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313 et 238 (à créer), opération 04-2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints à la présente délibération sont approuvées.

Art. 2.- Le marché est attribué au groupement composé du cabinet d?architectes DUMONT et LEGRAND (mandataire) domicilié 7 rue des Reculettes (13e), et de ses co-traitants le BET Structures LM INGENIEUR, et le cabinet NODE, économiste.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché relatif à la maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de l?immeuble sis 18 rue de la Huchette (5e)

Art. 4.- Une autorisation de programme de 260.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313 et 238 (à créer), opération 042009, pour les études relatives au marché de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de l?immeuble sis 18 rue de la Huchette (5e).

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.