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Déliberation

Subvention à l’association “Du Rêve à la Réalité” - 34, rue Doudeauville (18e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 44]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Du Rêve à la Réalité?, enregistrée le 5 août 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Du Rêve à la Réalité? ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Du Rêve à la Réalité? - 34, rue Doudeauville (18e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.