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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale 2008-2011 avec l’association “PULSART” (Seine Saint-Denis) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale avec l?association ?Pulsart? (Seine Saint-Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Pulsart? (D02690/2009_00760) 19, rue Gaston Lauriau, Montreuil (Seine Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Pulsart?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009.