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Déliberation

Acquisition de la parcelle sise 163 rue des Pyrénées (20ème) en vue de l’extension du square Henri Karcher. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DU 68]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 8 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acquérir la parcelle sise 163 rue des Pyrénées (20ème), d?une surface de 1 416 m², et grevée au plan local d?urbanisme d?un emplacement réservé pour espace vert public, en vue de l?extension du square Henri Karcher ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20ème arrondissement en date du 24 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir dans la limite du prix fixé par France Domaine la parcelle sise 163 rue des Pyrénées (20ème), en vue de l?extension du square Henri Karcher.

Art.2.- La dépense évaluée à 3.000.000 euros correspondant à cette acquisition sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, mission n° 90006-99, activité 180, n° individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.

Art.3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir concernant la parcelle sise 163 rue des Pyrénées (20ème), afin de permettre l?extension du square Henri Karcher.