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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie du groupe scolaire 57, rue de Reuilly (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPA 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement en sa séance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie du Groupe Scolaire situé 57, rue de Reuilly (12ème), ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie du Groupe Scolaire situé au 57, rue de Reuilly (12ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant, sans tranche, selon la procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer la décision de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.