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Déliberation

Subvention à l’”Association pour les Etudes sur la Résistance Intérieure” (A.E.R.I.) (15e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511- et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l??association pour les Etudes sur la Résistance intérieure? (A.E.R.I.) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allouée à l??Association pour les Etudes sur la Résistance Intérieure? (A.E.R.I.), qui a pour but de contribuer à maintenir et à transmettre la mémoire de la Résistance et de ses valeurs, et dont le siège social est situé 16-18 place Dupleix (15e) (A00015 / 2008_04488).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.