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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville, le Département de Paris et l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’équipements de visioconférence. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DSTI 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville, le Département de Paris et l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, en vue de la passation d?un marché relatif à la fourniture, l?installation, l?exploitation et la maintenance d?équipements de visioconférence ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?un marché relatif à la fourniture, l?installation, l?exploitation et la maintenance d?équipements de visioconférence.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.