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Déliberation

ZAC “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” (13ème).Déclaration de projet relative aux travaux d’investissement routier. Mmes Anne HIDALGO, Annick LEPETIT et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DU 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2511-1 L.2511-2, L.2511-13 et L.2511-15 ;

Vu le Code de l?Environnement, et notamment ses articles L 123-1 à L 123-16, ainsi que l?article R 123-1 et L 126-1 ; les articles R 126-1 et suivants ;

Vu les délibérations 2004 DU 117 - DPVI 40-1° et 2° du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004 approuvant respectivement le projet de territoire du GPRU ?Joseph Bédier Porte d?Ivry? et les objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement du secteur ;

Vu la délibération 2005 DU 209-2° du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2005 créant la Zone d?Aménagement Concerté ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuvé par délibération du Conseil de Paris en sa séance des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu les délibérations 2007 DU 7-1° et 2° du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007 approuvant respectivement le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris du 18 juillet 2008 prescrivant l?ouverture d?une enquête publique relative aux travaux d?investissement routier d?un montant supérieur à 1,9 Meuros nécessaires à l?aménagement de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème) ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 58, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la déclaration de projet des travaux d?investissement routier nécessaires à l?aménagement de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème) ;

Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :

- le dossier soumis à enquête publique relative aux travaux d?investissement routier qui s?est déroulée du 10 septembre au 10 octobre 2008 inclus,

- le dossier de création de la ZAC mis à disposition du public aux mêmes dates pour son information en complément du dossier d?enquête,

- le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur portant sur les travaux d?investissement routier, en date du 7 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Considérant :

Que le projet de travaux d?investissement routier s?inscrit dans le projet global d?aménagement du territoire de Grand Projet de Renouvellement Urbain Joseph Bédier - Porte d?Ivry, que ce projet de travaux est indispensable à la mise en ?uvre du projet de territoire, qui affirme le statut de ?fil conducteur? de l?espace public pour le renouvellement du quartier, et des objectifs approuvés en 2004 par le Conseil de Paris :

- développer un projet urbain associé à un projet social : c?est-à-dire un projet attentif à la qualité de vie du quartier, aux usages et au cadre de vie des habitants ;

- accueillir un développement urbain mixte mesuré au service de l?emploi local, d?une plus grande diversité des fonctions et d?une recomposition de l?interface quartier - villes (Paris et Ivry sur Seine) ;

- faciliter l?articulation du quartier aux transformations du territoire élargi marquées par le tramway, la poursuite de Paris Rive Gauche et les aménagements prévus sur Ivry-sur-Seine ;

- résorber les nuisances sonores issues du boulevard périphérique et favoriser la prise en compte de la qualité environnementale dans les futurs programmes de construction ;

- mettre en valeur les atouts paysagers du quartier (trame végétale, effet de belvédère ?) en affirmant sa dimension végétale ;

- inscrire le quartier dans des parcours et cheminements d?échelles et d?ambitions différentes parcours quotidiens, liens Paris/Ivry, continuités de promenades de la couronne.

Qu?à l?appui de ces objectifs, les projets d?interventions sur l?espace public sont repris dans les Orientations d?Aménagement du Plan Local d?Urbanisme, à savoir :

- la desserte de constructions à réaliser le long du boulevard périphérique et le désenclavement du quartier dans sa partie orientale par la création d?une voie nouvelle ;

- la requalification des espaces publics, avec une attention particulière portée aux parcours piétons et une augmentation de l?offre en espaces verts et en aires de jeux.

Que les principes d?aménagement des espaces publics du secteur ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? ont été approuvés à l?occasion des délibérations du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2005 (bilan de la concertation et création d?une ZAC) et des 16 et 17 juillet 2007 (dossier de réalisation et programme des équipements) ;

Que l?aménagement de la majeure partie des espaces publics de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? figure au titre des projets soutenus par la Région dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain signée avec la Ville de Paris le 25 juin 2008 ;

Que le projet des travaux d?investissement routier soumis à enquête publique du 10 septembre au 10 octobre 2008, sur lequel le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans recommandation ni réserve, constitue un élément indissociable du projet d?aménagement de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? ;

Et que, compte tenu de tous ces points, ce projet de travaux d?investissement routier présente bien un caractère d?intérêt général,

Délibère :

Article premier.- Est adoptée la Déclaration de Projet des travaux d?investissement routier nécessaires à l?aménagement de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème), au vu de son caractère d?intérêt général.

Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée en mairie et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Chaque publication mentionnera les lieux où le public pourra consulter le document comportant le texte de la déclaration de projet.