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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché découvert BEAUVAU (Paris 12ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de la gestion déléguée du marché découvert BEAUVAU situé dans le 12ème arrondissement pour une durée de quatre ans et sept mois et de l?autoriser à accomplir tous les actes préparatoires à la passation dudit contrat ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la gestion déléguée du marché découvert BEAUVAU pour une durée de quatre ans et sept mois.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la publication d?un avis d?appel à candidatures et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat déléguant la gestion du marché découvert BEAUVAU à Paris 12ème.