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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur appel d’offres ouvert ou procédure(s) négociée(s) après appel d’offres infructueux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la mise en place d?un réseau de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur appel d?offres ouvert ou négocié(s) après appel d?offres déclaré infructueux ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution d?un marché d?appel d?offres ouvert relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la mise en place d?un réseau de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), en application des articles 33, 40, 57 à 59, 72 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables auraient été déposées (35.I.1°), où si aucune offre n?avait été déposée ou si seules des offres inappropriées avaient été déposées (35.II.3°) et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

DPE : mission 64000-99, chapitre 20, nature 2031, rubrique 812

AP n° : 03951, n° d?individualisation 09V00759 ?collecte pneumatique?.