Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux préparatoires pour l’installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l’aménagement du jardin des Halles (1er). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DEVE 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de travaux préparatoires pour l?installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l?aménagement du jardin des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 mars 2009 ,

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux préparatoires pour l?installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l?aménagement du jardin des Halles (1er).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert, avec variantes, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer des décisions de poursuivre.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, autorisation de programme n° 3279, mission 90001-99, activité 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et ultérieures, sous réserve de la décision de financement.