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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à la mise à disposition de places d’accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 de Paris (8e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision favorable prise par la Commission d?Appel d?Offres le 17 mars 2009 pour l?attribution à la SAS People&Baby d?un marché de prestation de mise à disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 de Paris (8e) ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SAS People&Baby un marché relatif à la mise à disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 de Paris (8e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 8ème arrondissement en date du 23 mars 2009 sur l?attribution du marché à la SAS People&Baby ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS People&Baby un marché de mise à disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 de Paris (8e), pour un montant maximal de 3 696 040,87 euros TTC.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.