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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant N°1 à la convention passée avec l’association “La Planète des Enfants” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’équipement multi-structure, villa Moderne (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la structure d?accueil située 6, villa Moderne (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 67.353 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Planète des Enfants? (D07220) ayant son siège social 8, rue Saint Hilaire à Colombes (92700), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 67.353 euros est allouée à l?association ?La Planète des Enfants? pour le fonctionnement de la structure d?accueil située 6, villa Moderne (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.