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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Universal Love et signature d’une convention. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 95]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association Universal Love ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2009 entre la Ville de Paris et l?association Universal Love sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 17.500 euros est attribuée à l?association Universal Love (n° tiers X04705, Dossier n° 200902663), domiciliée 58, rue des Vignoles (20e) pour l?organisation de la sixième édition de l?ETHICAL FASHION SHOW.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.