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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association AFRIKEVENTS (93100 Montreuil) et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 88]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association AFRIKEVENTS ;

Vu l?avis du conseil du 4ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier - Les termes de la convention 2009 entre la Ville de Paris et l?association AFRIKEVENTS sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2 - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15 000 euros est attribuée à l?association AFRIKEVENTS (tiers n° X05836, Dossier 2009-02609, 2009-DDEE-88) située, 34, rue Carnot à Montreuil (93100) à titre de soutien à son programme d?activités 2009.

Art. 3 - La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.