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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission locale d’information du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 R. 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d?information auprès des installations nucléaires de base ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 24 mars 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission locale d?information du Commissariat à l?énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) :

M. François VAUGLIN.