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Avril 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Musique Ensemble XXème” (20e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement et de signer avec l?association Musique Ensemble XXème une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros et une subvention d?équipement de 5.000 euros sont attribuées à l?association ?Musique Ensemble XXème?, dont le siège est situé au 3, square Roland Garros (20e) (D05900 / 2009-00695 / 2009-00696).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur :

- le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris :

12.000 euros, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- le budget d?investissement de la Ville de Paris :

5.000 euros rubrique 33, nature 2042, ?Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation : 09V00458 DAC.