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Déliberation

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2009. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DF 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2008 DF 59 des 15 et 16 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2009, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.