Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “La Camillienne” (12e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Camillienne? 12, rue des Meuniers (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association ?La Camillienne? (D00193/2009_00741) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009.