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Conseil Municipal
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Déliberation

Dépose d’une demande de permis de construire et lancement d’un marché à procédure adaptée pour la création d’une couverture du terrain de tennis et la réfection du sol sportif au TEP Poliveau (5ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer un permis de construire et de lancer un marché à procédure adaptée, à deux lots séparés, pour la création d?une couverture du terrain de tennis et la réfection du sol sportif au TEP Poliveau, 39 bis rue Poliveau (5ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relative à l?opération.

Art. 2.- Est approuvé le principe d?un marché à procédure adaptée, à deux lots séparés, en vue de la création d?une couverture du terrain de tennis et la réfection du sol sportif au TEP Poliveau, 39 bis rue Poliveau (5ème).

Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché à procédure adaptée, à deux lots séparés, conformément aux articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activité 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris.