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Avril 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Savoirs pour Réussir Paris” menant une action au titre de la Politique de la Ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPVI 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Savoirs pour Réussir Paris? menant une action au titre de la Politique de la Ville pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?Association ?Savoirs Pour Réussir Paris? (X07613 Astre 2009-02517), chez M. Christian Propper - 7, rue Baudoin (13e) pour son dispositif Savoirs pour Réussir à Paris. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.