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Avril 2009
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Réaménagement de l’immeuble situé 21 ter, rue Haxo (20ème). - Avis favorable sur le projet de démolition-reconstruction de l’immeuble situé 21 ter, rue Haxo (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DU 63-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 63-1°, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du projet de démolition-reconstruction de l?immeuble situé 21ter, rue Haxo (20ème) ;

Vu l?article L 210-1 et suivant du Code de l?urbanisme ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre de la délibération 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 définissant le programme de réalisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20ème arrondissement en date du 3 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de démolition-reconstruction de l?immeuble situé 21 ter, rue Haxo (20ème) en vue de la réalisation d?un programme de 8 logements sociaux, portant sur une SHON globale de l?ordre de 640 m².