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Avril 2009
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Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’”Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d’Etudiants” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Saint Jacques” (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DFPE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Saint Jacques? située 26 bis, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 135 070 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d?Etudiants? (E00095) ayant son siège social 26 bis, rue du Faubourg Saint Jacques (14e), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 135 070 euros est allouée à l??Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d?Etudiants? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Saint Jacques? située 26 bis, rue du Faubourg Saint Jacques (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009, sous réserve de la décision de financement.