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Avril 2009
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Approbation du principe de réalisation et modalités de passation des deux marchés de travaux de mise aux normes du désenfumage et des travaux de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPA 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement en sa séance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise aux normes du désenfumage et des travaux de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris-Bercy situé 8, boulevard de Bercy (12ème) et les modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes du désenfumage et des travaux de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris - Bercy situé 8, boulevard de Bercy (12ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux, sans tranche, de mise aux normes du désenfumage du Palais Omnisports de Paris - Bercy, selon la procédure d?un marché à procédure adaptée, conformément à l?article 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux, sans tranche, de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris Bercy selon la procédure d?un marché à procédure adaptée, conformément à l?article 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer la décision de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.