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Avril 2009
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Signature d’un marché relatif à la “Maintenance curative, la concession du droit d’usage de licences supplémentaires du progiciel ASTRE de gestion des subventions aux associations”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DSTI 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix unitaires à bons de commande, relatif à la ?Maintenance curative, la concession du droit d?usage de licences supplémentaires du progiciel ASTRE de gestion des subventions aux associations?, à la société GFI progiciels, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, lors de sa séance du 11 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix unitaires à bons de commande, relatif à la ?Maintenance curative, la concession du droit d?usage de licences supplémentaires du progiciel ASTRE de gestion des subventions aux associations?, à la société GFI progiciels, en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics. (Décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.