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Avril 2009
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Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2009. - Approbation du tarif 2009 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DASES 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, pour l?année 2009, à répondre aux consultations et signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvé la tarification 2009 des prélèvements et des analyses effectuées par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

Art. 3.- La recette en résultant sera constatée à la rubrique fonctionnelle 12, chapitre 70, article 70688 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et ultérieurs.

Art. 4.- La tarification sera publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.