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Avril 2009
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Subvention à l’Association des Commerçants de la Rue du Commerce et des rues Adjacentes (15ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association des Commerçants de la Rue du Commerce et des rues Adjacentes (15ème) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article premier - Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l? Association des Commerçants de la Rue du Commerce et des rues Adjacentes, 59, rue du Commerce à Paris 15ème (C00061 - 2009_02219) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 60.708 euros.

Art. 2 - La dépense correspondante, d?un montant de 14.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.