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Avril 2009
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Marché de maîtrise d’œuvre, dépôt des permis et approbation de la convention avec Climespace relatif à la réhabilitation de l’ancienne sous station électrique de la Trinité en centre d’animation et en centrale de production frigorifique 14-18, rue de la Tour des Dames (9eme). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPA 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 9eme arrondissement, en sa séance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réhabilitation de l?ancienne sous station électrique de la Trinité en centre d?animation et en centrale de production frigorifique 14-18, rue de la Tour des Dames (9eme), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que la convention de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la société Climespace, et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ainsi que de signer la convention de maîtrise d?ouvrage susmentionnée ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réhabilitation de l?ancienne sous station électrique de la Trinité en centre d?animation et en centrale de production frigorifique 14-18, rue de la Tour des Dames (9eme).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint, conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Est approuvée la convention de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la société Climespace jointe à la présente délibération, relative à la création d?une centrale de production frigorifique dans l?ancienne sous-station électrique de la Trinité 14-18, rue de la Tour des Dames (9ème).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes et à signer la convention de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la société Climespace susmentionnée.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 6.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ultérieurs.

Art. 7.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement des travaux effectués par la Ville de Paris pour le compte de la société Climespace dans le cadre de la convention de maîtrise d?ouvrage susmentionnée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 90004-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ultérieur.