Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Avenant n°2 à la convention financière pluriannuelle de rénovation urbaine de la ZUS Goutte d’Or (18e). M. Jean-Yves MANO et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DU 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 ;

Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004, relatif à la création de l?Agence nationale de rénovation urbaine, paru au JO n°35 du 11 février 2004 ;

Vu l?approbation du conseil d?administration de l?ANRU, en date du 12 juillet 2006, approuvant le projet de rénovation de la ?Goutte d?Or? ;

Vu la convention pluriannuelle de rénovation urbaine de la ZUS Goutte d?Or, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?article 15 de la convention pluriannuelle définissant les avenants à la convention et leurs modalités ;

Vu la délibération 2007 DU 268 en date des 17 et 18 décembre 2007 autorisant l?avenant n°1 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 tel que ci-annexé à la convention pour la rénovation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?or?.