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Avril 2009
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Mise en œuvre d’une procédure de DUP sur l’immeuble situé 32 rue Saint-Sauveur (2ème).- Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble situé 32, rue Saint Sauveur (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DU 79-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 79-1°, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de réhabilitation de l?immeuble situé 32, rue Saint-Sauveur (2ème) ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre de la délibération 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 définissant le programme de réalisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville pour mener à bien ce programme ;

Vu l?avis de M. le Maire du 2ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de réhabilitation de l?immeuble situé 32 rue Saint-Sauveur (2ème) en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux, portant sur une SHON globale de l?ordre de 550 m².