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Avril 2009
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Décision modificative n° 1 d’investissement de la Ville de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDIL-LÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DF 10-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2008 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la décision modificative n° 1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 est arrêté comme suit :

- à la somme de 7.344.953.766,88 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) :

- à la somme de 2.405.668.184,00 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir les tableaux ci-dessous)