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Avril 2009
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Aménagement du quartier des Halles (1er).Modalités de passation d’un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative au développement durable. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 SG 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage relative au développement durable selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Dans le cas où à l?issue de la procédure de publicité, un marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-3-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l?AP 0703739 au chapitre 23, nature 23 13, fonction 020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.