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Avril 2009
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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la SARL “Centre ICT Global Switch” en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, des installations situées 7/9, rue Petit à Clichy-la-Garenne (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DEVE 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 18 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. le Directeur général de la société ?Global Switch? concernant des installations situées 7/9, rue Petit à Clichy la Garenne (92), sous réserve de compléter l?étude d?impact de son dossier.

Elle devra :

- intégrer une étude d?impact épidémiologique de la globalité du site sur les riverains et populations sensibles à proximité ;

- et préciser les teneurs des émissions gazeuses à l?état initial ainsi que l?impact des parkings sur la qualité de l?air.

Il est demandé à l?exploitant de justifier de la régularisation des tours aéroréfrigérantes existantes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police de Paris.