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Avril 2009
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Signature d’un avenant n°1 au marché 20091050010002 relatif à la fourniture de services WIFI sur des sites municipaux portant sur le transfert de l’exécution de la société France TELECOM à la société Orange France. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DSTI 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant n°1 au marché 20091050010002 relatif à la fourniture de services WIFI sur des sites municipaux portant sur le transfert de l?exécution de la société France TELECOM à la société Orange France ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature de l?avenant n°1 au marché 20091050010002 relatif à la fourniture de services WIFI sur des sites municipaux portant sur le transfert de l?exécution de la société France TELECOM à la société Orange France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.